Les centres de loisirs partenaires

Les centres de loisirs partenaires avec initiation à des activités sportives et à rayonnement intercommunal.

Le montant

• 50 euros par enfant et par an de 4 à 17 ans
• Valable avec les partenaires GUC Vacances, ACL (uniquement sur les activités spécialisées) et La Fraternelle

Les conditions d‘octroi

• Par enfant de l’adhérent et de son conjoint* à charge fiscale et scolarisé de 4 à 17 ans
• Majoration de 100% du montant pour l’enfant handicapé.
• Date d’effet: les factures de l’ACL et le Fraternelle seront acceptées pour toutes les activités spécialisées (ACL) ou accueil de loisirs (Fraternelle) se déroulant à partir du 09 juin 2026.

* Pour que les enfants du conjoint de l’adhérent soient pris en compte, il faut que l’adhérent et son conjoint justifient d’une vie maritale en fournissant leurs avis d’imposition respectifs ayant une adresse commune.

Constitution du dossier

• Demande en ligne via votre espace perso ou Formulaire de demande de prestations générales visé par la collectivité
• La facture acquittée du partenaire au nom de l'adhérent précisant le nom de l'enfant, la période, le lieu et le montant global (pour le GUC, facture sur demande par mail après le séjour)
• Partie de l’avis d’imposition ou de non-imposition N-1 où figurent la composition familiale et l’adresse du foyer ou les deux avis d’imposition ou de non-imposition N-1 pour les adhérents qui vivent maritalement
• Copie complète du livret de famille
• RIB

Période : l’adhérent a 12 mois à compter de l’évènement pour formuler sa demande de prestation.

Flyer : https://www.cos38.com/data/basedocumentaire/cos38-0/Les_centres_de_loisirs.pdf