Cos 38 s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cos38.com/.
État de conformité
cos38.com https://www.cos38.com/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Doing révèle que 56 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles Non-conformités
Page « Accueil Cos 38 »
Page « Jeunesse »
Page « Actif ! »
Page « L’aide aux vacances »
Page « Pourquoi confier son action sociale au COS 38 »
Page « Mentions légales »
Page « Politique de confidentialité »
Page « Tableau de bord »
Page « Brochure »
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 10 octobre 2025. Elle a été mise à jour le 23 octobre 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : Sur Desktop MacOS avec Chrome et Talkback
Outils pour évaluer l’accessibilité
Wave
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://www.cos38.com/
- Cos 38 https://www.cos38.com/contenu/1/366/cos38/page-accueil.html
- Jeunesse https://www.cos38.com/contenu/424/6401/jeunesse.html
- Actif ! https://www.cos38.com/contenu/432/6405/actif.html
- L'aide aux vacances https://www.cos38.com/contenu/426/24/jeunesse/aide-aux-vacances.html
- Pourquoi confier son action sociale au COAS 38 https://www.cos38.com/contenu/245/482/cos38/presentation/pourquoi-confier-action-sociale-cos38.html
- Mention légale https://www.cos38.com/contenu/0/1555/cos38/mentions-legales.html
- Politique de confidentialité https://www.cos38.com/contenu/0/2338politique-confidentialite
- Tableau de bord https://www.cos38.com/public/agent/tableau-bord.html
- Brochures https://www.cos38.com/contenu/57/68/mediatheque/brochures.html
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de cos38.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter Cos 38 : direction@cos38.com
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits nouvelle fenêtre
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région nouvelle fenêtre
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
