1. Préambule et contexte
Ce schéma, d’une durée de deux ans (2025–2026), est élaboré conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 et aux obligations décrites sur le site officiel accessibilite.numerique.gouv.fr.
Il couvre les services de communication au public en ligne associés au domaine cos38.com, sur la base de l’audit RGAA réalisé fin 2025.
2. Échantillon
- Page « Accueil Cos 38 »
- Page « Jeunesse »
- Page « Actif ! »
- Page « L’aide aux vacances »
- Page « Pourquoi confier son action sociale au COS 38 »
- Page « Mentions légales »
- Page « Politique de confidentialité »
- Page « Tableau de bord »
- Page « Brochure »
3. Résumé de l’audit initial
Total de tests considérés (non nuls) : 647
Non-conformités (NC) : 245 (~38 %)
Conformes (C) : 370
Non applicables (NA) : 0
Autres / indéterminés : 32
Les rubriques présentant le plus fort volume de non-conformités sont :
- Cos 38, jeunesse active
- L’aide aux vacances
- Pourquoi confier son action sociale au COS 38.
4. Gouvernance et responsabilités
Nomination d’un Référent Accessibilité Numérique (RAN), garant du pilotage global et du suivi réglementaire.
Mise en place d’un comité de pilotage trimestriel, intégrant les représentants métiers (communication, développement, design, contribution, achats).
Désignation de correspondants accessibilité dans les équipes projets.
Mise à jour annuelle de la déclaration d’accessibilité et publication du plan d’action annuel.
5. Ressources humaines, budget et outillage
- Mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire (UX/UI, développement front-end, QA, contributeurs).
- Budget ventilé entre corrections techniques, formation, audits de contrôle et outils de test.
- Outils recommandés : linters de code, extensions de tests automatiques, lecteurs d’écran (NVDA, VoiceOver), simulateurs de contraste et modules d’audit (Asqatasun, Tanaguru, Wave).
6. Intégration dans les processus et contractualisation
- Intégration des critères RGAA dès la conception : rédaction des spécifications fonctionnelles et graphiques avec critères de conformité.
- Ajout de clauses marchés / achats imposant la conformité RGAA et la fourniture de preuves d’audit.
- Intégration d’une recette d’accessibilité systématique avant toute mise en production.
7. Recensement, audits et évaluations
- Inventaire complet des sites, pages et services numériques concernés.
- Réalisation d’un audit initial (celui-ci) et d’audits de contrôle annuels sur des échantillons représentatifs.
- Mise en œuvre de tests utilisateurs avec des personnes en situation de handicap, afin d’évaluer l’usage réel.
8. Plan de travaux correctifs et calendrier (2025–2026)
Année 1 – 2026
- Corrections ciblées sur les rubriques les plus non conformes : Cos 38, jeunesse, Actif, l’aide aux vacances, pourquoi confier son action sociale au COS 38, Accueil.
- Refonte et mise à niveau du design system (contrastes, focus visibles, navigation clavier, attributs ARIA).
- Lancement du programme de formation pour les équipes métiers et techniques.
- Ajouter la mention obligatoire : « Accessibilité : partiellement conforme »
- Publication du plan annuel 2025 et mise à jour de la déclaration d’accessibilité.
Année 2 – 2027
- Poursuite des corrections sur les autres rubriques : tableau de bord, brochures, mention légale, politique de confidentialité.
- Réalisation d’un audit de contrôle et correction de la dette résiduelle.
- Intégration complète des tests d’accessibilité dans le processus CI/CD.
- Consolidation des clauses d’accessibilité dans les contrats éditeurs et prestataires.
- Ajouter la mention obligatoire : « Accessibilité : totalement conforme », « Accessibilité : partiellement conforme » ou « Accessibilité : non conforme ».
- Publication du plan annuel 2026 et bilan de clôture du schéma.
9. Indicateurs de suivi et reporting
- Pourcentage de critères conformes par périmètre.
- Nombre de non-conformités corrigées par trimestre.
- Délai moyen de traitement des retours usagers.
- Taux de couverture de la formation et des tests.
- Résultats des audits de contrôle et taux de réussite en recette.
10. Publication et transparence
- Publication en ligne du schéma pluriannuel (version accessible) et des plans annuels successifs.
- Lien direct vers la déclaration d’accessibilité sur le site COS 38.
- Mise en place d’un canal de contact et de recours pour les utilisateurs (formulaire ou adresse dédiée)
