Adhérer

BENEFICIAIRES

Est considéré comme adhérent au « régime retraité » la personne qui paye la cotisation : le conjoint et les enfants ne sont pas considérés comme adhérents.

L’adhésion en tant que retraité n’est possible que pour les agents :

• ayant été adhérents au COS 38 durant au moins 5 ans en position d’activité
• étant partis à la retraite à partir d’avril 2012

COMMENT FAIRE ?

Fiche adhésion au régime retraité 2023

La cotisation

• L’adhésion est annuelle du 1er janvier au 31 décembre de l’année N
• La cotisation est de 0.12% du dernier revenu imposable de l’adhérent (ligne "Salaires, pensions, rentes nets")
• Pour les adhérents ne souhaitant pas fournir leur avis d’imposition un forfait de 35 euros leur sera appliqué

Marche à suivre

• Chaque adhérent formule sa demande auprès du COS 38 à l’aide de l’imprimé relatif à sa prestation accompagné des justificatifs

Pour toutes les prestations délivrées sous forme monétaire, le paiement par virement bancaire sur le compte de l’adhérent sera privilégié. Le règlement de la prestation est adressé à l’adhérent lorsque le paiement se fait par chèque bancaire ou par coupure de chèques vacances.

Pour toutes informations complémentaires, chaque adhérent peut contacter le service administratif du COS 38. Il peut également consulter le site internet du COS 38 (www.cos38.com) sur lequel il est notamment possible de télécharger les formulaires de demande de prestation, de consulter la newsletter...