Le montant
Les conditions d‘octroi
- Par adhérent
- Un montant forfaitaire par an
- Versement à concurrence des frais engagés, hors frais de dossier
- Activité sportive ou culturelle (musique, théâtre, danse, yoga, peinture...)
- Facture acquittée au nom de l'adhérent (obligatoire) pour une activité culturelle ou sportive de l'adhérent dans le cadre d’un club, d’une association ou d'un entrepreneur individuel.
- Facture sur une activité de l'année civile et datée de l'année civile
Constitution du dossier
Période : l’adhérent a 12 mois à compter de l’évènement pour formuler sa demande de prestation.