Le cadeau mariage et Pacs

Sans condition de ressources - Soumis à imposition

Le cadeau mariage et Pacs

Le montant

  • 290 euros

Les conditions d‘octroi

  • Par adhérent et par année civile
  • Nouvelle attribution en cas de remariage et Pacs

Constitution du dossier

Période : l’adhérent a jusqu’au 31 décembre de l’année de la prestation pour formuler sa demande.