Les chèques vacances

Avec condition de ressources

chèques vacances bonifiée par adhérent

Pour bénéficier de tous les avantages du chèque vacances, ouvrez un plan d’épargne !

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Les montants

Une épargne de 160 euros à 300 euros sur 5 ou 7 mois

  • Bonifiée de 80 euros
    Pour les adhérents ayant un quotient COS 38 inférieur ou égal à 1000
  • Bonifiée de 60 euros
    Pour les adhérents ayant un quotient COS 38 supérieur à 1000

Un montant total de chèques vacances de 240 euros à 360 euros par adhérent et par année civile.

Conditions générales

Les conditions d‘octroi

  • Pour tous les adhérents ayant un engagement (arrêté ou contrat) couvrant l’intégralité de la durée de l’épargne.
  • Une épargne par adhérent et par année civile. Deux montants d’épargne possibles par durée.

Constitution du dossier

  • RIB
  • La photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition complet N-1
  • Attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales à partir de 2 enfants

Période : juin à septembre

Période de livraison

  • vers le 15 avril pour une épargne sur 5 mois
  • vers le 15 juin pour une épargne sur 7 mois

Lien utile






PRESTATION FACULTATIVE DE CHEQUES VACANCES

Le COS 38 donne la possibilité aux collectivités et aux établissements publics qui le souhaitent de souscrire une prestation facultative « chèques vacances » dans les conditions suivantes :

Les bénéficiaires

  • Agents de droit public de la collectivité ou établissement public adhérent au COS 38.
  • Les salariés de droit privé d’une collectivité ou établissement public adhérent au COS 38 lorsqu’il n’existe pas de Comité Social et Economique au sein de la structure employeur.
  • Les « stagiaires étudiant » et les apprentis ne sont pas bénéficiaires de cette prestation.

Les conditions et montants

Les conditions d’attributions ainsi que les montants de chèques vacances sont librement fixés par la collectivité ou l’établissement publics conformément aux dispositions prévues par l’URSSAF et les articles L411-18 et suivants du Code du Tourisme.
Le montant de la commande de chèques vacances auprès du COS 38 est supporté exclusivement par la collectivité ou l’établissement public.

Frais

  • La collectivité ou l’établissement public adhérent supporte le cout financier du montant de la commande de chèques vacances ainsi que l’ensemble des frais appliqués par l’ANCV : les frais de commission, les frais d’envoi aux bénéficiaires ainsi que les frais d’affranchissement.
  • La collectivité ou l’établissement public règle une cotisation collective au COS 38.

Modalités

  • La collectivité ou établissement public transmet au COS 38 le formulaire de demande de la prestation.
  • La collectivité ou l’établissement public transmet au COS 38 le fichier Excel complété suivant la trame fournit par l’ANCV servant à passer la commande.
  • La collectivité ou l’établissement public émet un virement sur le compte bancaire du COS 38 sur la base d’une facture pro forma de l’ANCV correspondant à la commande. Le COS 38 ne passera commande auprès de l’ANCV qu’une fois que cette somme sera virée sur son compte bancaire. L’ANCV passera les chèques vacances en production une fois les fonds reçus.
  • Les plis non distribués seront retournés à la collectivité ou l’établissement public qui se chargera de les remettre aux bénéficiaires.
  • Les plis volés ou perdus avant ou après la livraison seront gérés par la collectivité ou l’établissement public. Pour cela le COS 38 lui fournira un fichier sur lequel figure l’ensemble des informations sur la livraison.

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Newsletter février 2024

Une édition mensuelle est présentée à tous les adhérents du COS 38.

Elle présente les nouvelles prestations et les décisions prises par le Bureau, les nouveaux partenaires, les promotions des partenaires.

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