Votre quotient familial

Prestations octroyées aux agents adhérents

Certaines prestations sont soumises à condition de ressources et relatives au quotient du COS 38.

Particularités concernant le nombre de personnes :

  • L’adhérent divorcé, veuf ou célibataire, ayant la charge fiscale d’au moins un enfant bénéficie d’une part supplémentaire
  • L’adhérent divorcé, veuf ou célibataire, sans enfants à charge fiscale bénéficie d’une demi-part supplémentaire
  • L'adhérent ayant la lettre L, P ou F sur son avis d'imposition bénéficie d'une demi-part supplémentaire
  • Chaque enfant compte pour une part entière
  • Les adhérents qui vivent maritalement doivent fournir les 2 avis d’imposition ou de non-imposition.

Aussi, votre quotient familial COS 38 sera plus petit que celui de la CAF par exemple.

Simulateur de calcul de votre quotient familial COS 38 :