l'octroi des prestations
CONDITIONS GENERALES
● Les prestations sont octroyées à l’ensemble des agents cotisants dès l’adhésion de la collectivité excepté le prêt d’honneur pour lequel l’agent doit cotiser depuis 6 mois et le prêt bonifié pour lequel l'agent doit cotiser depuis un an.
● L’adhérent contractuel avec une durée de contrat inférieure à 20 mois ne peut pas solliciter le prêt d’honneur.
● Les prestations relatives aux enfants (prime de rentrée scolaire, aide aux vacances, prime layette) sont versées par foyer même si les parents sont tous deux adhérents au COS 38.
● Les prestations sont payées à terme échu et ne sont pas rétroactives par rapport à la date d’adhésion.
