Les bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les adhérents actifs

Est considéré comme adhérent la personne qui paye la cotisation : le conjoint et les enfants ne sont pas considérés comme adhérents.

Le Régime Actif recouvre les adhérents actifs ayant un engagement minimum de 4 mois (arrêté ou contrat) à la date d’adhésion au COS 38.

L’ensemble des prestations leurs sont ouvertes.

La cotisation

  • Part collectivité = 0.90% du traitement de base soit 10,09 euros par mois pour un salaire mensuel de 1068 euros.
  • Part agent = 0.10% du traitement de base soit 1,12 euros par mois pour un salaire mensuel de 1121 euros.

L’assiette de cotisation comprend le traitement de base uniquement (hors primes et supplément familial de traitement)

Exception : ne pourront bénéficier de l’épargne chèques vacances bonifiée et du prêt d’honneur que les adhérents ayant un engagement couvrant l’intégralité des prélèvements.

Suspension des droits : sont en position « inactif temporaire » les agents en disponibilité, en congé parental ne percevant plus de rémunération de leur collectivité ou établissement employeur. Durant cette période, l’agent ne peut plus percevoir de prestations.