allocation décès
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PRESTATIONS_2010ALLOCATION DECES : sans condition de ressources
CONSTITUTION DU DOSSIER :
> imprimé de demande,
> certificat de décès
> facture des frais d’obsèques dans le cas du décès de l’adhérent isolé.
572 € ● pour le décès de l’adhérent en activité,
954 € ● pour le décès de l’adhérent isolé (sans conjoint, concubin, ayants droits) : versés à la personne qui paye les frais d’obsèques,
572 € ● pour le décès de l’adhérent retraité pendant une période de 12 mois
572 € ● pour le décès du conjoint de l’ adhérent,
572 € ● pour le décès de l’enfant à charge fiscale.
