le quotient familial
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Particularités concernant le nombre de personnes :
● L’adhérent divorcé, veuf ou célibataire, ayant la charge fiscale d’au moins un enfant bénéficie d’une part supplémentaire.
● L’adhérent divorcé, veuf ou célibataire, sans enfant à charge fiscale bénéficie d’une demi-part supplémentaire.
● Les adhérents qui vivent maritalement doivent fournir les 2 avis d’imposition ou de non-imposition.
= quotient familial du COS
B
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nombre de personnes qui compose la famille
= B
= A +
le montant d’un mois d’allocations familiales
Revenu imposable n-1
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Certaines prestations sont soumises à condition de ressources et relatives au quotient familial du COS 38 dont le calcul est le suivant :
